1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de SPICA SARL (RCCM CI-ABJ-2020-B-10922) : travaux d'impression, équipements, consommables, maintenance et produits numériques.
2. Devis et commande
Toute commande fait l'objet d'un devis. Le devis précise les prix, quantités et délais ; il devient ferme après acceptation écrite du client (e-mail, WhatsApp ou signature). Les prix sont en FCFA.
3. Paiement
Paiement par mobile money ou virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Un acompte peut être demandé avant le lancement des travaux.
4. Fichiers et impression
Le client garantit détenir les droits sur les fichiers transmis et en vérifie le contenu. SPICA n'est pas responsable des erreurs présentes dans les fichiers fournis.
5. Livraison et retrait
Les commandes sont retirées à l'agence de Riviera Faya ou livrées selon les conditions prévues au devis. Le client vérifie la commande à réception et signale toute anomalie sans délai.
6. Garantie
Les équipements bénéficient de la garantie du constructeur indiquée dans leur fiche ou sur la facture. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ni l'emploi de consommables non adaptés.
7. Produits numériques
Les licences Deviya et les e-books sont livrés de façon dématérialisée. Une fois la licence activée ou l'e-book téléchargé, aucun remboursement n'est possible, sauf défaut technique non résolu par notre support.
8. Litiges
Les présentes conditions relèvent du droit ivoirien. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.